Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASPECTS DU NOTARIAT
MEDEMO S.AR.L.

Numéro de dépôt :
1433380
Date de dépôt :
09/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/09/1997

Présentation de la marque ASPECTS DU NOTARIAT

Déposée le 9 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDEMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASPECTS DU NOTARIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDEMO domicilié(e) 214, allée du Forum, 92100 BOULOGNE. - France.

La marque ASPECTS DU NOTARIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1433380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASPECTS DU NOTARIAT est expirée depuis le 9 septembre 1997.

MEDEMO a également déposé les autres marques suivantes : MEDEMO PRESENTE L'AGENDA GUIDE DU CANDIDAT , MEDEMO PRESENTE L'AGENDA GUIDE DE L'HOMME D'AFFAIRES , MEDEMO PRESENTE L'AGENDA GUIDE DU COMMERCANT , AGENDA GUIDE DE L'ASTROLOGIE , MEDEMO PRESENTE L'AGENDA GUIDE DE L'HOMME D'AFFAIRES EN FRANCE , MEDEMO PRESENTE L'AGENDA GUIDE DE L'HOMME D'AFFAIRES A L'ETRANGER , L'AGENDA GUIDE DE L'INFORMATIQUE 1988 ET DE SES UTILISATEURS


MEDEMO S.AR.L. - 214, allée du Forum, 92100 BOULOGNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14

Papier, carton et produits en ces matières pour publication réservé à l'activité notariale